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Statut du Club

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Toute l'association

 

STATUTS CAM EPINAL

AFFILIE A LA FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY

Titre I : PRESENTATION de l’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION et CONSTITUTION

 Le Groupement Sportif dit « Cercle Athlétique Municipal d’Epinal. (CAME) » dénommé ci-après l’Association, fondé en octobre 1961 a pour objet de favoriser, développer et permettre la pratique du Volley-Ball et  du Beach-volley et du para volley.

 Il est constitué sous forme d’association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant le sport, par les statuts et règlements de la FFvolley et par les présents statuts. 

Ainsi, l ‘Association

 • assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,

 • s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe 

• garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres ; 

• veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F., 

• respecte les règles de l’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

• développe, accompagne des projets sportifs et sociaux en direction de tous - enfants, jeunes, adultes, familles. Afin de 

-Favoriser, promouvoir la pratique du volley-ball et du handisport.

-Favoriser le développement de l’individu pour qu’il puisse exercer son autonomie, sa responsabilité et sa citoyenneté. 

-Participer au renforcement de la cohésion sociale en tissant des liens interculturels et intergénérationnels.

-Responsabiliser les familles et les amener à participer à la vie associative

• intervient dans les champs divers, du loisir éducatif, du sport, de la santé, de la culture, de la prévention et de l’insertion sociale ainsi que professionnelle.

L’association doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement physique, éducatif, moral et intellectuel de ses pratiquants ou dirigeants.

 

 L’Association a été déclarée à la Préfecture des Vosges, sous le n° 5.520 le 23 octobre 1961 (J.O. du 01/11/1961.) et agrée Jeunesse et Sport  sous le n° 88513 le 08/04/1965

Sa durée est illimitée. 

Elle a son siège à : 2, Rue Maréchal Joffre 88000 Epinal. Ce siège peut être transféré en tout lieu de cette commune par décision du Comité Directeur ou dans une autre commune du département par décision de l’Assemblée Générale

 ARTICLE 2 : MOYENS d’ACTION 

Les moyens d’action de l’Association sont les séances d’entraînement, les rencontres amicales ou officielles, les stages, toute action participant à la promotion du volley-ball et/ou du beach-volley et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation de la jeunesse. 

Font également partie des moyens d’action, la tenue d’assemblées générales périodiques, la participation à la vie des instances fédérales, la publication d’un bulletin, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. 

ARTICLE 3 : AFFILIATION 

L'Association est affiliée  à la FFvolley dès sa déclaration sous le Numéro 0883902

 L’affiliation engage l’Association à:

 1) licencier à la FFvolley chacun de ses membres ;

 2) payer les cotisations et droits dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées Générales de la FFvolley, de la Ligue Régionale et du Comité Départemental ; 

3) se conformer aux statuts et règlements de la FFvolley ainsi qu'à ceux de la Ligue et du Comité Départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social lors de sa déclaration à la Préfecture; 

4) se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient valablement infligées par application des règlements de la FFvolley ou de ses organismes territoriaux

 5) veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

 6) solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation. 

 

 Titre II : COMPOSITION de l’ASSOCIATION 

ARTICLE 4 : COMPOSITION 

Article 4.1 : Les Membres

L ‘Association se compose de :

 - membres actifs, 

Elle peut aussi comprendre des membres donateurs et des membres d’honneur agréés par le Comité Directeur  dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Article 4.2 : Admission et Adhésion

 Pour devenir membre de l’Association, il faut : 

- jouir de ses droits civiques, 

- adhérer aux présents statuts,

 - remplir les formalités administratives mises en place par l’Association (et figurant dans le Règlement Intérieur)

 - être agréé par le Comité Directeur qui, sur avis motivé, statue souverainement sur la demande présentée. 

- payer la cotisation annuelle. Les mineurs peuvent devenir membre de l’Association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux. 

Article 4.3 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd :

 1) Par la démission ; 

2) Par le décès ; 

3) Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir au Comité Directeur des explications orales ou écrites, dans le respect des droits à la défense. 

4) Par la radiation prononcée par la FFvolley conformément au Règlement Général Disciplinaire.

 

Titre III : LES INSTANCES DIRIGEANTES 

A. L’ASSEMBLEE GENERALE 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

 L’Assemblée Générale de l ‘Association comprend tous les membres  à jour de leurs cotisations 

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association faisant partie de l'Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats dont le sien. 

Les membres mineurs sont représentés par leurs parents ou leurs représentants légaux. 

Les membres bienfaiteurs, donateurs les partenaires et mécènes sont membres de droit avec voix consultative. 

Le personnel rétribué de l’Association peut être appelé par le Président à assister à l’Assemblée Générale, également avec voix consultative. 

Peut également assister à l’Assemblée Générale toute personne conviée par le Président de l’Association. 

ARTICLE 6 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR 

Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée et l’ordre du jour est joint à la convocation.

 Le mode de convocation est défini par le Règlement Intérieur.

 L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. 

En outre, elle se réunit, à titre Extraordinaire, chaque fois que sa convocation est demandée: 

− par  le tiers  du Comité Directeur 

− par le quart de ses membres Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur. 

Son Bureau est celui du Comité Directeur. 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière du Groupement Sportif Affilié.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les tarifs, en particulier le montant  des cotisations

et le budget de l’exercice suivant.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 7, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des membres majeurs. 

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux Statuts.

Elle élit les représentants de l ‘Association à l’Assemblée Générale de sa Ligue Régionale et de son Comité Départemental.

 L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements de mission ou de représentation effectués par les membres de l’Association dans l’exercice de leurs activités.

 ARTICLE 7 : DELIBERATIONS

 Est votant : - tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection jouissant de ses droits civiques  et à jour de ses cotisations.

 - les parents ou les représentants légaux des membres actifs de moins de seize ans au jour de l’élection et à jour de leurs cotisations 

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de 3  pouvoirs y compris le sien. 

Le vote par correspondance n’est pas admis. 

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des votants présents ou représentés est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des Membres présents. 

Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de la séance.

 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres votants présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. 

Il est tenu un Procès-Verbal des séances. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. 

B. LE COMITE DIRECTEUR 

 ARTICLE 8 : COMPOSITION et ELECTION 

Le Comité Directeur de l’Association est composé d’au moins six, membres élus au vote à main levée  pour une durée de 4 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. 

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif de l’Association et  les parents des membres mineurs ou leurs représentants légaux. Ils doivent être : 

 - âgé de seize ans au moins au jour de l’élection

- à jour de ses cotisations, 

- et qui n’a pas été : 

« 1) Pour les personnes de nationalité française, condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

 « 2) Pour les personnes de nationalité étrangère, condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

 « 3) Condamnées à une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif. 

Les membres sortants sont rééligibles. 

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Les membres du Comité Directeur peuvent être révoqués, dans les conditions figurant au Règlement Intérieur, par l’Assemblée Générale. 

 

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS et FONCTIONNEMENT

 Le Comité Directeur met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et en coordonne les modalités d’application. 

Il élit en son sein un (e) Président (e), un (e)  Vice-président (e), un (e)  trésorier (ère), un (e) secrétaire.

Il rédige et vote le Règlement Intérieur de l’Association

Il suit l’exécution du budget adopté par l’Assemblée Générale.

 Il valide les comptes de l’exercice clos établi par le trésorier. 

Il prépare les tarifs et le budget qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale pour l’exercice à venir. 

Il prononce les admissions et les exclusions. 

Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du  tiers  au moins de ses membres.

 La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 Il est tenu un Procès-Verbal des séances. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet

 Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité Directeur. 

Tout membre du Comité Directeur qui, sans motif reconnu légitime, a manqué trois séances consécutives, peut, après avoir été admis à fournir des explications dans le respect des droits à la défense, être déclaré démissionnaire. 

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

C. LE BUREAU 

Le Bureau se confond avec le Comité Directeur.

D. LE PRESIDENT 

ARTICLE 13 : ROLE du PRESIDENT

 Le Président convoque et préside l’Assemblée Générale, le Comité Directeur. 

En cas d’absence du Président, le Vice-Président le plus âgé préside la séance et en cas d’absence des Vice-Présidents, c’est le membre le plus âgé qui prend la présidence.

 Le Président ordonnance les dépenses, signe tous les contrats qui engagent l’association (contrat de travail, banque, convention…) et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. 

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial. 

TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE

 ARTICLE 14 : RESSOURCES 

Les ressources de l’Association comprennent :

 1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 

2) les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales 

3) les ventes de produits, de services ou de prestations 

4) les revenus de ses biens de placement

 5) les dons manuels et toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur 

6) les prêts bancaires, legs et donations, levées de fond

ARTICLE 15 : COMPTABILITE 

Afin de garantir la transparence de sa gestion, l’Association applique les dispositions suivantes : 

-elle tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses 

-le budget annuel et les tarifs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale avant le début de l’exercice 

-les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice 

-tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS

 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. 

L’Assemblée doit se composer du quart  au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. 

 

ARTICLE 17 : DISSOLUTION 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l ‘Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

Dans tous les cas, la dissolution de l ‘Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l ‘Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs de l ‘Association. En aucun cas, les membres de l ‘Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l ‘Association. 

TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 ARTICLE 18: DECLARATION 

Dans les deux mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale, le Président doit effectuer à la Préfecture des VOSGES, les déclarations prévues soit à l’article 3 du décret du 16 Juillet 1901 portant sur le Règlement d’Administration Publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901, et concernant notamment : 

1) les modifications apportées aux Statuts,

 2) le changement de titre de l ‘Association,

 3) le transfert de son siège social, 

4) les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau. (Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial.) 

 

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR 

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

 Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts. 

 

ARTICLE 20 : PUBLICITE

 Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale chargée des Sports ainsi qu’à la FFvolley, par l’intermédiaire de sa Ligue Régionale, dans les deux mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale.

 Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à .......................................……………………………........... le ...............…………………............., sous la présidence de M. ............................... assisté de M. .............................................

 Pour le Comité Directeur de l ‘Association: 

Nom :                         Nom : 

Prénoms :                     Prénoms :

Profession :                     Profession : 

Adresse :                     Adresse : 

 

Fonctions au sein du Comité Directeur         Fonctions au sein du Comité Directeur

 

 

 

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