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Le Règlement Intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR DU CAM EPINAL VOLLEY BALL

 

 Principes généraux

 

 Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association CAM EPINAL VOLLEY BALL dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en Assemblée Générale, le                   . Il est consultable sur le site interne https://portail.sportsregions.fr/volleyball/vosges/clubs/came-volley-8541 , par l’ensemble des membres.

 

 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EST APPLICABLE À TOUS LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION ET SA LECTURE ATTESTE L’ACCORD DE L’ADHÉRENT. 

Lors de la signature de la fiche d’inscription annuelle le licencié ou son représentant légal atteste qu’il a bien lu ce Règlement Intérieur (site internet)

Article 1 : Organisation de l'association

 Il est fondé, entre les membres, une association régie par les lois du 1er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901, ayant pour nom CAM EPINALVOLLEY BALL et pour objet : 

a) De sensibiliser, d’initier et de faire pratiquer le volley-ball, beach-volley et para volley en vue de favoriser l’épanouissement des participants et de contribuer, par le sport, à une meilleure intégration dans la vie sociale. 

b) De développer et promouvoir le volley-ball en tant qu’une activité sportive de détente, de loisir et de compétition propre à la satisfaction de ses membres. 

d) De contribuer à organiser des manifestations et évènements à caractère sportif et mettant en pratique le volley-ball en particulier, ceux-ci pouvant être ouverts à un public plus large que celui de ses propres membres. 

e) Dans ce cadre, l’association mettra en œuvre : 

• Les moyens légaux d’information et de consultation de ses membres. 

• Tous les autres moyens légaux dont les moyens matériels et de communication propres à favoriser la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et ce dans le respect de ses capacités humaines et financières 

 

Elle a son siège au 2 rue Maréchal Joffre - 88000 Epinal. 

L'association se compose de membres tels que fixés par l'Assemblée Générale. 

Les Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires, se composent de tous les membres. 

Sont électeurs tous les membres de plus de 16 ans de l'association à jour de leur cotisation et des parents ou représentant légaux des licenciés de moins de 16 ans 

Dans un souci d’efficacité, il peut être mis en place des commissions chargées de l’organisation et de la réalisation de projets particuliers. 

Ces commissions peuvent décider de s’adjoindre des personnes extérieures au club. 

L’activité de chaque commission sera rapportée au Comité Directeur par son représentant avant toute décision. 

Article 2 : Les modalités adhésion 

L’admission d’un membre comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au présent règlement intérieur, des Statuts et règlements de la FFVB, de ses Ligues et Comités Départementaux ainsi que du Comité National Olympique et Sportif Français. 

 

La présence d’un responsable légal, pour les mineurs, est obligatoire lors de l’inscription. 

Pour qu'une inscription soit validée, elle doit comporter obligatoirement : 

 

▪ Une fiche de renseignement dûment complétée avec  Une autorisation parentale signée pour les mineurs

▪ Un formulaire de demande de licence 

▪ La cotisation. 

▪ La photocopie d’une pièce d’identité pour les nouveaux membres. 

Article 3 : Cotisation 

Cotisation: Elle comprend le droit d’adhésion, la licence F.F.V.B., l'assurance et le coût de l’activité choisie par l’adhérent. 

La cotisation peut être réglée : 

▪ en espèces 

▪ par chèque 

▪ par virement 

▪ par bons CAF

 

▪ Les chèques sport du Conseil Départemental sont acceptés

 

Le paiement peut être effectué en plusieurs fois (maximum 3 échéances). 

Aucun remboursement ne sera effectué sur demande de l'adhérent. 

 

Article 4 : Certificat médical 

Le certificat médical de non contre-indication du Volley-ball nécessite un examen médical à la recherche d’une éventuelle contre-indication à la pratique du Volley-ball. 

Tout joueur licencié FFVB est susceptible de subir un contrôle antidopage. En cas de traitement médical (médicaments ou suppléments nutritionnels), il y a lieu de vérifier que celui-ci ne contienne pas de molécules inscrites sur la liste des substances interdites. Des autorisations exceptionnelles d’utilisation peuvent être délivrées sous certaines conditions, en utilisant des formulaires d’autorisations à usage thérapeutique abrégés ou standards (AUT). 

La liste des substances interdites et les formulaires d’AUT sont consultables sur le site www.afld.fr. 

Par sa signature, l'adhérent reconnaît avoir satisfait aux examens médicaux obligatoires nécessaires à la pratique du Volley Ball dans la catégorie dans laquelle il évolue. 

 

Article 5 : Les déplacements 

Se déplacer au titre de l'association est une activité courante. Il est donc opportun de préciser certaines règles de bonne conduite et de préciser les responsabilités de chacun. 

▪ Tous les accompagnateurs disposant d’un véhicule pour le transport des membres aux différents lieux de manifestations s’engagent à respecter les règles du code de la route et à se conformer aux lois en vigueur en matière d’assurance et de permis de conduire.

▪ Les équipes devront partir d’un même lieu connu de tous, pour les déplacements en groupe, ou se rendre directement au lieu d’événement. Un représentant du club devra être obligatoirement présent pour les déplacements des mineurs. 

▪ L’adhérent est l’ambassadeur du club ; il doit montrer une très bonne image sur les différents lieux où il mène des actions. Les retards ne sont pas tolérés, à part cas exceptionnels. 

▪ Les frais de transport peuvent être, à la demande du conducteur, remboursés par le club au tarif fixé par l’Assemblée Générale. Le club peut établir une attestation de renoncement au remboursement de frais de déplacement donnant droit à un crédit d’impôts.

▪ Le Représentant Légal déclare autoriser son enfant à être transporté dans le véhicule d’un tiers jusqu’au lieu de compétition, de démonstration, d’entraînement où il devra se rendre dans le cadre des manifestations auxquelles participe le club

Article 6 : Les activités et leurs conditions de pratique

L'adhérent s'engage à respecter les horaires des entraînements correspondant à son équipe d'affectation. 

Il devra être présent : 

▪ 5 mn avant le début de l’entraînement afin de mettre en place le terrain ; 

▪ 1 h avant le début du match afin de s’échauffer dans les meilleures conditions. 

Un Volleyeur absent à un entraînement doit prévenir son entraîneur le plus rapidement possible. 

Un Entraineur absent à un entraînement doit prévenir le Bureau Directeur le plus rapidement possible et les adhérents qu’il gère. En cas de retard de la personne encadrante, l'entraînement sera considéré comme annulé 15 minutes après le début de séance

En cas d'empêchement de participation à une compétition, consécutif seulement à une maladie ou une blessure, le Volleyeur majeur ou les parents du Volleyeur mineur, doivent prévenir immédiatement l'entraîneur.

Tout adhérent, en acceptant sa licence, est tenu d'assister régulièrement aux entraînements s'il veut participer aux compétitions. 

Le club décline toute responsabilité en cas d'accident survenant en-dehors de la salle même pendant les séances d'entraînement, ainsi que tous vols se produisant dans le gymnase. 

L'adhérent doit pénétrer dans la salle de sport dans une tenue correspondante au sport pratiqué et s'engage à respecter le matériel et les locaux mis à disposition. 

Si la section prête un maillot et tout autre équipement (survêtement…) l'adhérent s'engage à l'entretenir et à le restituer en fin de saison ou lors de son départ de la section. 

Article 7 : Matériel et locaux 

Pour des raisons de sécurité, l’adhérent ne devra utiliser que le matériel proposé par son entraîneur, et ne devra en aucun cas détourner son utilisation. 

Tout matériel utilisé devra être immédiatement rangé après son utilisation, afin d’éviter les accidents. 

Le local devra être rangé régulièrement par les entraîneurs. 

Le matériel devra être remboursé en cas de mauvaise utilisation entraînant une dégradation.

Article 8 : Les procédures disciplinaires

Pour tout manquement aux règles de sociabilité ainsi qu’au présent règlement, l’adhérent se verra averti oralement. Les sanctions sont prononcées par le Comité Directeur. 

Les différents niveaux de procédures disciplinaires : 

1° L’avertissement est prononcé pour tout manquement au présent règlement, n’impliquant pas une faute grave concernant la sécurité directe des participants. 

2° Tout adhérent sera suspendu s’il a déjà été averti. Tout acte atteignant l’intégrité physique d’une autre personne donne lieu à une suspension. 

▪ La suspension temporaire de courte durée (une à deux séances) peut être demandée directement par un entraîneur ou toute autre personne du Comité Directeur, présente lors des faits. Néanmoins, le joueur ne devra pas quitter les installations. 

▪ Les suspensions de longue durée (plus de deux séances) devront être validées par le Comité Directeur, en présence de l’adhérent (pour les mineurs la présence d’un représentant légal est obligatoire). 

 

4° La radiation peut être prononcée pour : 

▪ Accumulation de plusieurs suspensions. 

▪ Non règlement de la cotisation annuelle. 

▪ Agression physique et (ou) verbale. 

▪ Absences, répétées non justifiées, des entraînements.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. 

Les procédures liées à l'exercice du pouvoir disciplinaire sont décrites dans le présent Règlement et le Règlement Général Disciplinaire édités par la FFVB. 

En cas de radiation, l’adhérent ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de sa cotisation

Article 9 : Assurance

Tous les membres, de par leur licence, sont assurés en responsabilité civile ainsi que les risques d’accidents encourus durant la pratique du volley-ball ou durant les déplacements collectifs de compétition sauf s’il demande lors de leur inscription de ne pas souscrire au contrat collectif proposé par la FFVolley (accident corporel)

Cependant, l'adhérent n'est pas couvert par cette assurance tant que la section n'est pas en possession de l'ensemble des éléments nécessaires à son inscription. Il pratique alors sous sa propre responsabilité. 

En cas d’accident : 

▪ Lors d’une compétition officielle, le faire mentionner sur la feuille de match, puis le déclarer au secrétariat du club, afin de connaître les démarches à suivre ; 

▪ Lors d’une rencontre amicale ou d’un entraînement, le déclarer immédiatement au secrétariat du club, afin de connaître les démarches à suivre. 

 

La section informe l'adhérent que celui-ci peut souscrire une extension assurance. Le club est affilié à la Fédération Française de Volley Ball dont la notice pour le complément d'assurance est consultable sur le site de la FFVolley

Article 10 : Accueil de mineurs

Les représentants légaux devront être présents lors de l’inscription, et des Assemblées Générales. 

Il est à la charge des parents d’accompagner leurs enfants au lieu d’entraînement. Si l’enfant mineur (de moins de 16 ans) n’est pas autorisé à quitter seul les lieux d’entraînement ou d’événement, il ne pourra pas être accompagné d’une autre personne ne figurant pas sur la fiche de renseignement. 

Pour les déplacements aux différents événements, l’association se décharge de toute responsabilité en-dehors des heures de rendez-vous. 

Le trajet entre le domicile et les Installations, au sens large du mot, est de la Responsabilité de l’Adhérent

La responsabilité de l'Association s'arrête également à la fin du cours. Il n'est pas prévu de période de garde.

Article 11 : Participation à la vie de l'association : bénévolat

Les membres du Comité Directeur sont tous bénévoles. Pour d’autres occasions, l’association a besoin de bénévoles. Tout adhérent se doit d’avoir une vision collective pour la mise en commun de biens, de connaissances, de compétences… donc l'exercice du bénévolat. 

Chaque membre adhérent du CAME Volley s’engage à apporter son soutien au club, et à contribuer à la réussite des objectifs qu’il s’est fixés. 

Cet engagement comprend en particulier un certain nombre de tâches matérielles indispensables à la bonne marche du club dont on retiendra : 

▪ accompagnements ; 

▪ arbitrages ; 

▪ préparations matérielles des tournois, des soirées ; 

▪ etc.… 

 

Enfin, cet engagement peut consister à participer à la collecte de fonds par la vente de produits divers décidée par le Comité Directeur. 

La formation des bénévoles est prise en charge par l’association et peut, sur demande du bureau, être en partie ou en totalité financée par l’association

 

Article 12 : Autorisations diverses

 

1. L’Adhérent ou le Représentant Légal reconnait avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et s’engage à en respecter les termes. 

2. L’Adhérent ou le Représentant Légal reconnait avoir pris connaissance que CAME n’est en aucun cas responsable du vol ou perte d’objets personnels, (vêtements, sacs, bijoux, téléphones portables, etc.) dans tous les équipements sportifs fréquentés lors des entraînements ou matches. 

3. L’adhèrent est susceptible d’être photographié ou filmé lors d’entraînements mais aussi de démonstrations et compétitions afin de promouvoir notre discipline. Aucun droit ou aucune rémunération ne pourront être exigés à cette occasion. Ces photos seront librement consultables par tout parent ou personne intéressée par notre sport. Nous accordons la plus grande importance pour qu’aucune photo ne puisse porter préjudice ni à la dignité de l’adhérent, ni à celle de ses parents à travers lui. L’utilisation de ces images reste soumise à votre autorisation implicite; vous pouvez l’annuler à tout moment, à votre convenance. Pour cela il suffit que vous fassiez un Mail à l’adresse suivante: patrick.remy1@free.fr déclarant que : Je n’autorise pas l’association de Volley-Ball du CAME à reproduire et publier la ou les photographies me représentant ou représentant mon enfant mineur, sur les documents papiers où informatiques utilisés par le club aux fins d’information et de promotion de ses activités. Date Nom et signature. 

4. le Représentant Légal déclare autoriser en cas d’accident le transfert de mon enfant jusqu’à l’hôpital le plus proche afin d’y faire pratiquer les soins nécessaires. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation il suffit que vous fassiez un Mail à l’adresse suivante : patrick.remy1@free.fr déclarant que : Je n’autorise pas l’association de Volley-Ball de CAME à transférer mon enfant à l’Hôpital en cas de blessure et je souhaite être averti par téléphone au 

 Date Nom et signature

 

Article 13 : Salariés

 

Le salarié s’engage : 

▪ à se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant ; 

▪ à observer une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ; 

▪ il sera considéré comme bénévole en-dehors des heures fixées par la direction en fonction de son contrat de travail. 

 

Fait à Epinal le 20/09/2019

Validé par l’Assemblée Générale du 

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